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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
—
Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion
source
Jean-Pierre Fourcade
:
Très bon rapport !
Voir dans le contexte
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