Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de Mm. Rémy Pointereau et philippe mouiller
Philippe Mouiller, co-rapporteur :J'ajoute un mot sur le thème du contrôle de l'application de la loi qui doit s'effectuer à la fois en amont avec la présentation par le Gouvernement des projets de décret et en aval avec un suivi attentif des textes d'application par le rapporteur du texte.
