Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je suis heureux d'accueillir M. Sébastien Soriano en présence des membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, quelques semaines après sa nomination à la tête de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), afin d'évoquer avec lui la réaffectation de la bande de fréquence des 700 MHz. Ce processus s'inscrit dans un contexte européen, et le Président de la République en a fixé le calendrier : l'attribution des fréquences aurait lieu sous forme d'enchères en décembre 2015, leur transfert effectif entre octobre 2017 et juin 2019. La réallocation des fréquences se fera au profit des opérateurs de télécom et de l'Internet mobile à très haut débit (4G), ce qui justifie l'intervention de l'Arcep, co-affectataire avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) jusqu'en 2019, puis seule affectataire ensuite.

Nous vous interrogerons sur les modalités de cette opération, sur l'intérêt de ces fréquences pour améliorer la couverture du territoire en téléphonie mobile, et sur le niveau des enchères envisagées. Les opérateurs ont-ils les moyens financiers pour investir ? Sont-ils intéressés par la mise à disposition de ces nouvelles fréquences ? Comme d'autres, je déplore que la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (CMDA) n'ait pas été officiellement saisie de l'arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition de la bande des fréquences.

J'aurai le regret de devoir vous quitter avant l'issue de cette réunion, mais notre collègue Gérard César me remplacera.