Intervention de Philippe Leroy

Votre intervention, extrêmement riche, soulève une foule de questions et semble remettre en cause la légitimité du Plan France très haut débit, notamment en matière de transport des données.

Nous avons quatre opérateurs privés, identiques dans le fixe et le mobile, auxquels s'ajoutent les réseaux d'initiative publique (RIP) et les opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO) qu'il est important de ne pas écarter du jeu afin de préserver la concurrence. Seuls les quatre grands opérateurs participeront aux enchères. Or, ils sont déjà déstabilisés par le rachat de SFR par Numéricable et confrontés à de nombreuses interrogations. Va-t-on désormais privilégier le fixe ou le mobile, et dans le fixe le très haut débit ou la montée en débit ? D'ailleurs, les opérateurs n'ont plus d'argent. L'État espère tirer plus de 2 milliards d'euros de recette de la réaffectation de la bande des 700 HMz, somme déjà inscrite dans le budget 2015 au bénéfice des armées, mais il n'est pas certain que les opérateurs pourront débourser cette somme, tout en continuant à investir dans le réseau fixe. Enfin, les aides financières d'État notifiées à Bruxelles semblent favoriser Orange, détenteur du réseau fixe, au détriment des RIP. N'y a-t-il pas lieu de solliciter l'avis de l'Autorité de la concurrence ? Comment garantir la libre concurrence et la liberté des RIP dans le cadre du Plan France très haut débit ? Cette audition ne vous suffira sans doute pas à répondre à toutes ces questions.