Intervention de Yannick Vaugrenard

Nous sommes tous d'accord sur l'opportunité de la réaffectation de la bande, mais ses modalités nous inquiètent. Il n'est pas sûr que le budget de la défense bénéficie en 2015 des recettes attendues...

Cette réaffectation risque-t-elle de déstabiliser les acteurs de l'audiovisuel, diffuseurs et éditeurs de service ? Ne manque-t-il pas un chef d'orchestre pour superviser les actions à mener ? Enfin, se pose la question des coûts induits, pour les particuliers d'abord : afin de s'adapter aux nouvelles normes de diffusion audiovisuelle, il faudra acheter un nouveau téléviseur, ou au moins un adaptateur, à 30 ou 40 euros pièce. Nous devons poser le principe que ce coût ne sera pas supporté par les ménages - restera à savoir qui paie. Les chaînes de la TNT auront aussi des coûts à supporter, et il n'est pas sûr qu'elles en aient toutes les moyens. Sous leur aspect technique, ces questions sont donc éminemment politiques.