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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Distler
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Fréquences de la bande 700 mhz — Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Philippe Distler, membre du collège de l'Arcep :
L'Arcep n'a pas non plus orienté l'attribution de la bande des 800 MHz vers quiconque.
