Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :

Plus encore, ce n’est pas l’esprit qui a présidé, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’instauration de ces dispositifs.

Nous sommes ici au cœur du débat : nous ne pouvons raisonnablement considérer ces trois dispositifs comme de simples allocations de solidarité. Nous avons affaire, au contraire, à des prestations qui sont assorties d’un accompagnement personnalisé et évolutif, vous le savez mieux que personne. Et ce sont justement les services départementaux qui organisent les conditions de ce suivi individualisé, …

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