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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :
La réforme qui est prévue par ces propositions de loi remettrait donc en cause le principe même de la décentralisation, …
