Intervention de Yves Krattinger

… alors qu’ils s’expriment abondamment sur ce sujet dans les territoires.

Je ne citerai qu’une phrase, issue du rapport d’octobre 2010 du Conseil des prélèvements obligatoires, intitulé Entreprises et « niches » fiscales et sociales – Des dispositifs dérogatoires nombreux : « Les 293 dépenses fiscales qui bénéficient aux entreprises recensées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 ont un coût total évalué à 35, 3 milliards d’euros en 2010 […]. »

Vous m’avez bien entendu ! Mes chers collègues, comment pouvons-nous dire ensuite qu’il n’existe aucune marge de manœuvre et que les départements doivent attendre ?

Nous faisons aujourd’hui, et nous ferons demain, le choix de la solidarité et de la justice. C’est la raison pour laquelle, mon cher Yves Daudigny, nous voterons avec enthousiasme cette proposition de loi, qui doit, n’en doutons pas, marquer une étape cruciale dans la pérennisation de notre pacte social républicain.