Intervention de Jean-Patrick Courtois

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé que le dispositif français d’échange de données sur les passagers aériens serait opérationnel d’ici au mois de septembre. À ceux qui s’inquiètent inutilement de savoir si ce système satisfait aux impératifs en matière de libertés publiques, rappelons qu’il est déjà passé sous les fourches caudines de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Cet outil, précieux pour les services, intégrera pour chaque voyageur vingt-quatre types de données, fournies par les compagnies aériennes. Anonymisées au bout de deux ans et détruites trois ans plus tard, ces données permettront de contrôler avec minutie les voyageurs ciblés avant l’embarquement. Ce système national est très attendu, de même que le système PNR européen.

Quoi de plus important, en effet, que le renseignement ?

Après le 10 janvier dernier, l’ensemble des gouvernements européens ont insisté sur la création d’un tel système facilitant l’échange d’informations à partir d’une organisation décentralisée, sur le modèle des dispositifs issus des accords conclus avec les États-Unis, le Canada et l’Australie. Nous ne pouvons que nous en satisfaire.

Une quinzaine de pays se sont déjà dotés de systèmes nationaux, mais le Parlement européen exige, préalablement à la mise en place d’un dispositif commun, l’adoption d’une législation européenne sur la protection des données. Or l’affaire reste bloquée depuis 2013.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous présenter un bilan de la dernière rencontre de Riga, au cours de laquelle la France devait tenter de convaincre ses partenaires européens d’opter pour un contrôle renforcé des voyageurs, afin de mieux détecter les mouvements des djihadistes ?

Nous avons besoin de reconstruire une coopération efficace entre les services étrangers et de doter nos États de moyens de contrôle efficients, sans entraver la fluidité de la circulation des passagers des compagnies aériennes au moment de leur embarquement ; utilisons, pour cela, l’ensemble des outils juridiques existants.

Pourquoi ne pas envisager aussi une consultation systématique du système d’information Schengen, dit SIS, qui recèle notamment d’intéressantes données sur les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen ou étant parties combattre en Syrie ? En effet, hormis certains cas particuliers de voyageurs sans bagage ou munis d’un aller simple, les Européens ne sont pas soumis, en théorie, à la consultation automatique de cette base.

Monsieur le secrétaire d’État, je crois profondément que, pour faire avancer ces différentes questions, l’État français peut jouer un rôle prépondérant en Europe.