Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 5 février 2015 à 9h00
Débat sur la politique du logement

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Ensuite, la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction.

Enfin et surtout, il y a eu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, véritable monument législatif…

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