Intervention de Jean-Claude Lenoir

Ailleurs, on ne se bouscule pas pour en demander l’application ! En fait, la loi ALUR a sclérosé le marché tout simplement parce que la confiance n’est plus là. Les investisseurs ont littéralement fui ce secteur d’activité. Actuellement, l’investissement est complètement découragé, ce qui a entraîné une diminution du nombre de logements neufs construits de l’ordre de celle que j’ai rappelée tout à l’heure.

Aujourd’hui, la GUL intéresse exclusivement les jeunes salariés et les personnes vivant en situation de précarité. Quand on se souvient des déclarations tonitruantes faites à cette tribune sur les perspectives bénéfiques à attendre de cette loi ALUR, on mesure le décalage entre les rêves et la réalité et, parfois, entre l’idéologie et le pragmatisme !

Un point de repère nous est fourni aujourd’hui par le rapport établi par trois organismes d’État : le Conseil général de l’environnement et du développement durable, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances.

Le coût de la politique menée par le gouvernement actuel est connu : il est de 46 milliards d’euros, chiffre considérable qui devrait appeler des résultats. Le rapport précité fait apparaître un éclatement des responsabilités, qui entraîne un manque de cohérence de la politique. Les dispositifs et les objectifs sont si nombreux que l’horizon est brouillé. On ne sait plus trop où l’on va !

Cette politique a des effets inflationnistes, notamment du fait de la majoration des loyers entraînée par l’aide apportée à la location. Finalement, le résultat pour le locataire est complètement nul !

J’ajouterai à ce constat une mauvaise appréciation des politiques par rapport à la demande et à l’offre. On s’aperçoit aujourd’hui qu’on a construit des logements qui ne correspondent pas aux besoins et que les logements manquent là où il y a des besoins.

Bien sûr, le Gouvernement annonce quelques mesures concernant le prêt à taux zéro, qui serait élargi. Bien sûr, il y a le dispositif initialement appelé Duflot, qui porte maintenant votre nom, madame la ministre. Pour vous être complètement agréable, je dirai que le dispositif Pinel donne des signes de frémissements positifs. Si ce dispositif peut finalement permettre quelques résultats, il reste toutefois bien en deçà de ce qu’il faudrait faire pour atteindre les objectifs que vous vous êtes vous-même fixés.

S’agissant de l’encadrement des loyers, vous avez envisagé un certain nombre de mesures tendant à la limitation.

Il y a aussi l’abattement de 30 % sur les plus-values des cessions de terrains.

Au-delà des mesures que je viens de décliner, nous nous interrogeons sur divers points, madame la ministre. Ainsi, qu’envisagez-vous de faire par rapport à l’aide personnalisée au logement, l’APL ? Que pensez-vous faire pour réduire l’impôt supporté par l’investisseur ? Qu’envisagez-vous, s’agissant des régimes de locations en meublé, dont l’offre est aujourd’hui supérieure aux besoins exprimés ? Il faut d’ailleurs souligner que les jeunes se tournent maintenant plutôt vers le marché privé, ce qui est absolument extraordinaire et illustre le décalage entre l’offre et la demande !

Et naturellement, qu’envisagez-vous de faire en ce qui concerne les aides à la pierre ?

Nous voyons donc, madame la ministre, que les mesures auxquelles vous vous êtes attachés pendant la période électorale ont donné lieu à des lois qui, si elles nous ont occupés pendant plusieurs semaines, ont donné fort peu de résultats ; et je modère mes propos...

Or un certain nombre de catégories sociales et de territoires expriment des demandes très fortes en faveur de logements décents et adaptés aux situations que connaissent de nombreuses familles. Ainsi est-il nécessaire de prévoir la construction de logements plus modestes en nombre de pièces, lesquels sont difficiles à trouver dans l’offre disponible.

Ce débat, je l’ai dit d’emblée, est destiné à tirer la sonnette d’alarme. Il vous donnera également l’occasion, madame la ministre, de préciser les corrections que le Premier ministre envisage d’apporter à la fameuse loi ALUR. Il vous permettra, enfin, de transmettre à l’ensemble des professionnels du bâtiment un certain nombre d’informations destinées à favoriser le retour, attendu et nécessaire, de la confiance.