Intervention de Jean-Michel Baylet

La solidarité nationale est au cœur de notre pacte républicain. Elle assure à tous nos concitoyens en grande difficulté sociale ou frappés par les aléas de la vie la garantie que la nation se mobilise pour leur offrir des conditions de vie décentes.

Les conseils généraux, dont la vocation sociale est inscrite dans la loi, se mobilisent pour assurer le maintien de ce lien social avec des personnes frappées par l’exclusion, le handicap ou la perte d’autonomie. Par leur proximité, ces collectivités sont les mieux à même de mettre en œuvre une politique sociale adaptée aux spécificités d’un territoire.

C’est dire si l’urgence est grande de leur donner les ressources nécessaires qui leur font aujourd’hui cruellement défaut ! Or, en créant les métropoles dans le cadre de la funeste réforme des collectivités territoriales, votre majorité a entériné l’inverse. En effet, ces métropoles absorberont toutes les ressources fiscales et les bassins de population les plus dynamiques, tandis que les conseils généraux devront utiliser comme ils le pourront des ressources exsangues pour servir leurs prestations sociales obligatoires.

Les ressources propres des départements ont été par d’ailleurs lourdement affectées par la conjoncture. M. Pierre Jamet, dans son Rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales, que vous avez cité, madame la secrétaire d'État, a reconnu que le dynamisme des dépenses sociales des départements, en particulier le panier RMI-APA-PCH, avait fragilisé l’équilibre des finances départementales.

À cela, bien sûr, se sont ajoutés les effets de la crise sur le produit des droits de mutation, ainsi que sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, conduisant à une « perte de la capacité locale d’initiative ».