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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion
Jean-Michel Baylet :En 2008, le panier RMI-APA-PCH représentait une dépense de 11, 4 milliards d’euros, dont 3, 8 milliards d’euros à la charge définitive des départements, soit un taux de couverture de 66 %.
En 2009, la situation s’est encore détériorée, …
