Intervention de Jean-Michel Baylet

… puisque l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI et la baisse des rentrées de cotisations sociales ont contribué à porter la charge définitive des départements à 4, 5 milliards d’euros, soit un taux de couverture de 63, 1 %.

Les premières estimations pour 2010 sont encore pires, puisque les dépenses devraient atteindre 13, 3 milliards d’euros, dont 5, 2 milliards d’euros à la charge des départements, soit un taux de couverture de 61 %.

Tous ces éléments attestent donc l’irresponsabilité de l’État, qui met sciemment en coupes réglées les conseils généraux. Peut-être est-ce pour fournir demain un prétexte à la suppression des départements, que d’aucuns appellent, paraît-il, ardemment de leurs vœux ?

En tout cas, l’assèchement, aujourd’hui prévisible, des ressources départementales conduira, si rien n’est fait, à mettre gravement en péril l’existence même de prestations que les conseils généraux versent – je le rappelle – pour le compte de l’État en grande partie sur leurs ressources propres.