Intervention de Odette Terrade

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, dire, devant vous qui êtes des représentants des collectivités et des territoires, mes chers collègues, qu’un nombre toujours plus important de départements connaît une situation budgétaire compliquée, n’est qu’une introduction de pure forme. Il convient toutefois de le rappeler, puisque l’an dernier, un département – sans doute l’un des plus exposés en matière de dépenses sociales –, la Seine-Saint-Denis, a adopté un budget déséquilibré, risquant la mise sous tutelle du département par l’État, dans le seul objectif d’alerter ce dernier sur la dégradation sans précédent de ses finances.

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