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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires
Jacqueline Gourault, présidente :Je rappelle que la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Gérard Miquel membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages et M. Alain Fouché membre du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire.
