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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 1er, amendement 3
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 3 est retiré.
L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
avis
insérer le mot :
motivé
La parole est à Mme la ministre.
