Intervention de Fleur Pellerin

Le Sénat vient de parfaire le travail de l’Assemblée nationale quant au renforcement de la régulation de la distribution de la presse, en confiant à l’ARDP une nouvelle compétence d’homologation des barèmes des sociétés de messagerie. Pour que l’ARDP puisse étayer sa décision sur les connaissances de la profession et l’expertise que peut apporter le CSMP, nous proposons que le président du Conseil supérieur transmette un avis motivé – c’est cet adjectif qu’il s’agit d’ajouter – à l’ARDP sur les barèmes dont il a été destinataire.

Par ailleurs, il est évident que l’ARDP pourra solliciter des expertises extérieures pour consolider son analyse des barèmes qui lui sont transmis avant de prononcer sa décision de validation ou de refus d’homologation.