Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cela dit, à l’époque où la question s’est posée, beaucoup de présidents de conseil général ont accepté en se disant que l’avenir des départements serait conforté par ce transfert de compétences. Ayons le courage de reconnaître que l’argument a pesé dans la balance !

Je dois dire que je m’interroge : fallait-il transférer des compétences qui relèvent de la solidarité nationale à des collectivités locales ? À titre personnel, je réponds plutôt par la négative.

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