Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 7
Fleur Pellerin, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Il lui semble que la constitution d’une société commune doit rester une faculté. À cet égard, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale est équilibré.
