Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion
Philippe Dallier :Certes, mais vous réclamez que l’État compense intégralement ces dépenses tout en voulant en conserver le bénéfice sur le terrain…
