Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 8, amendement 7

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Calvet, Bizet, Duvernois et J. Gautier et Mme Duchêne, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. François Commeinhes.

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