Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 9, amendement 28

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 28, présenté par M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur.

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