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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 11 A, amendement 29
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 29, présenté par M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
approuve
par les mots :
donne un avis sur
La parole est à M. le rapporteur.
