Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Plutôt que de se lancer dans de vaines polémiques, regardons concrètement ce que nous pouvons faire ensemble pour sortir de cette difficulté.

Surtout, notre rapporteur l’a souligné, dans le contexte actuel de nos finances publiques, l’État ne saurait supporter seul, par des compensations, les charges en question, qui représentent plus de 3, 3 milliards d’euros.

J’en profite d’ailleurs pour rappeler à nos collègues de l’opposition que l’origine du problème de financement de l’APA, Yves Krattinger a eu l’honnêteté de le dire, remontre à 2002. Nous sommes donc dans une logique qui ne saurait être imputée aux seules majorités de droite.

L’allocation personnalisée d’autonomie, qui représente les trois quarts du coût total de financement de ces allocations, avait été créée par Lionel Jospin, sans qu’il se préoccupât de son financement pérenne.

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