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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 11, amendement 35
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 7
Après les mots :
en activité
insérer les mots :
ou honoraires
La parole est à Mme la ministre.
