Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 11, amendements 20 30

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 20 et 30 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion