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Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 11, amendements 20 36 35
Fleur Pellerin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 20, sous réserve qu’il soit rectifié. Je serais en effet favorable au retour au texte de l’Assemblée nationale, à une nuance près : il convient de rétablir la possibilité de nommer des membres honoraires du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation au sein du conseil supérieur et de la commission financière. Si l’amendement n° 20 ainsi rectifié n’était pas adopté, le Gouvernement a déposé les amendements n° 36 et 35 que j’ai présentés tout à l’heure.
Pour ce qui concerne l’amendement n° 30, j’émets un avis défavorable.
