Intervention de Philippe Dallier

Je rappelle aussi que les difficultés actuelles de certains départements trouvent leur origine dans une chute conjoncturelle des droits de mutation, la crise financière et économique ayant entraîné une baisse des transactions immobilières.

Chacun sait que le montant des droits de mutation à titre onéreux a diminué d’un tiers entre 2007 et 2009, alors qu’ils représentent près de 20 % des recettes fiscales des départements, et parfois plus.

Or nous venons de voter, voilà trois jours, après un beau débat, au Sénat, en loi de finances, un nouveau système de péréquation efficace reposant sur trois critères très pertinents de répartition des ressources du fonds départemental de péréquation des droits d’enregistrement, qui va mutualiser, pour partie, les droits d’enregistrement.

Il s’agit là d’une avancée considérable pour nos départements les plus en difficulté.

Je vous rappelle également la mise en place d’un fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements dans le prochain collectif budgétaire. Ce fonds est doté de 150 millions d’euros, ce qui est relativement peu compte tenu de l’ampleur du problème.

Le Gouvernement et le Parlement ne sont donc pas restés l’arme au pied…