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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 12
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Si nous devions en revenir à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, les deux articles précédents, tels que nous les avons votés, n’auraient plus d’objet.
