Intervention de Philippe Bonnecarrere

La commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement est important. Il tend à créer un conseil de rédaction qui ne disposerait pas seulement de fonctions consultatives, puisqu’il assurerait, « de manière indépendante de l’actionnaire et de la régie commerciale, la ligne éditoriale du média […]. »

Ce conseil de rédaction, auquel appartiendraient de plein droit l’ensemble des journalistes, pourrait donc suivre une politique rédactionnelle différente de celle qu’aurait fixée le directeur de la publication du journal.

Je formulerai d’emblée trois observations.

Première observation : depuis la loi de 1881, le droit est assez clair, et c’est le directeur de la publication qui est responsable pénalement et civilement. Aussi, je ne vois pas très bien comment il pourrait continuer à l’être s’il ne pilote plus la rédaction de la publication qu’il est censé diriger.

Deuxième observation : au regard du droit des sociétés, il serait tout de même peu banal que les actionnaires d’un titre de presse n’aient plus aucune possibilité de donner leur avis sur la direction suivie par l’entreprise dont ils seraient les propriétaires.

Troisième observation : au regard du droit du travail, l’adoption de votre amendement, madame Goulet, conduirait à faire régresser le statut des journalistes. Ceux-ci sont très attachés à la clause de cession et à la clause de conscience. Comment pourraient-ils faire jouer cette dernière clause pour s’élever contre une politique éditoriale qu’ils auraient contribué à déterminer au sein du comité de direction, le directeur de publication n’ayant plus cette responsabilité ?

Je pourrais vous opposer d’autres arguments allant tous dans le même sens, madame Goulet.