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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 14 bis, amendement 5
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Mélot, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
arrêté du préfet
insérer les mots :
, après consultation obligatoire des organisations professionnelles des entreprises de presse dont le siège est situé dans le département, ou dont un ou plusieurs titres ont une édition départementale
La parole est à Mme Colette Mélot.
