Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 15

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Mme la présidente. En conséquence, l'article 15 est rétabli dans cette rédaction.

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