Intervention de David Assouline

Cet amendement important a été l’occasion pour notre assemblée de se rassembler lors des débats en commission. Il tend à répondre à l’un des souhaits exprimés par Charlie Hebdo, Charb en particulier, peu de temps avant le drame : la mise en place d’un dispositif d’incitation fiscale en direction des particuliers pour soutenir la presse d’information politique et générale.

Le Président de la République, lors de la présentation de ses vœux à l’AFP, a notamment annoncé qu’il soutiendrait des initiatives parlementaires allant dans ce sens. L’examen d’une proposition de loi sur la presse était donc l’occasion d’avancer.

La commission de la culture a voté hier à l’unanimité cet amendement : signé du groupe socialiste, il ne peut porter qu’un nom, celui de Charb. Ce dernier estimait en effet qu’il constituait techniquement un véhicule adapté en tant que mécanisme d’incitation fiscale en faveur de la presse.

Toutefois, il fallait que le Gouvernement, non seulement accepte de lever le gage, mais sous-amende notre rédaction après des expertises techniques, afin d’éviter tout contournement ou toute perversion du dispositif que nous voulons, notamment en fixant des plafonds.

L’ « amendement Charb » ainsi sous-amendé constituera une avancée pour tous.