Intervention de Colette Mélot

L’adoption de l’amendement du groupe socialiste, sous-amendé par le Gouvernement, va permettre la défiscalisation des souscriptions au capital d’entreprises de presse. C’est une avancée pour le financement de ces entreprises à un moment où, nous l’avons tous rappelé, le secteur traverse une crise difficile.

J’anticipe, mais notre amendement n° 15, identique à l’amendement n° 24 du groupe communiste, qui avait déjà déposé une proposition de loi en ce sens, représente également une aide financière à la presse, quoiqu’il s’inscrive dans un cadre très différent.

Comme l’a souligné M. le rapporteur, alors que le présent amendement prévoit une aide fiscale pour les souscriptions au capital d’une société, notre amendement n° 15 a pour objet d’encourager les dons, notamment de simples particuliers, aux associations ou aux fonds de dotation.

Le champ d’application de l’amendement socialiste n’est donc pas du tout le même et trouvera bien moins fréquemment à s’appliquer. Surtout, notre proposition correspond à un dispositif déjà existant, et vise à le consolider.

Actuellement, un rescrit fiscal permet en effet aux particuliers ou aux entreprises de bénéficier du régime du mécénat lorsqu’ils apportent une aide financière aux associations redirigeant ces fonds vers la presse, de façon pluraliste. Je tiens à souligner que ce principe a été posé sous la précédente majorité.

Il s’agit ce soir de s’assurer que ces dons vont bien continuer à bénéficier d’une défiscalisation.

Si le dispositif ici proposé venait à représenter la seule défiscalisation possible et remplacer le rescrit que je viens d’évoquer, alors le secteur de la presse serait gravement affecté.

Il suffit de regarder ce qui s’est produit pour Charlie Hebdo. L’association Presse et pluralisme, créée en 2007 par les représentants de tous les syndicats de presse écrite, a très rapidement rassemblé les dons, manifestant ainsi qu’elle était la structure appropriée pour la gestion de cette aide.

Cette association existe grâce au rescrit. Elle était d’ailleurs intervenue bien avant, lorsque Charlie Hebdo ne parvenait pas à boucler ses comptes pour l’année 2014. Son action contribue à garantir le pluralisme de la presse, là où les aides à la presse du Gouvernement peuvent se révéler insuffisantes.

À ce jour, trente-neuf journaux bénéficient de ce système.

Je pointe l’insuffisance du dispositif tel qu’il risque de sortir de nos débats si la Haute Assemblée ne vote pas notre amendement.

Nous sommes donc favorables à l’amendement de M. Assouline, …