Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 16, amendement 32

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre.

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