Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Article 16

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Dans la mesure où les mécanismes en question ne sont pas contradictoires, la commission émet un avis défavorable.

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