Intervention de Philippe Bonnecarrere

Les trois voies –celle qui est proposée par M. Assouline, celle des fonds de dotation et celle de l’amendement « Presse et pluralisme », correspondent à trois véhicules techniques distincts.

La commission ne s’est pas permis de hiérarchiser ces trois modalités. Elle a émis un avis favorable sur chacune d’elles, et partant sur ces amendements.

Cela étant, il n’échappe à personne que le Gouvernement a la possibilité de s’opposer à ces dispositifs, en refusant, au regard des divers éléments dont il dispose, de lever le gage.