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Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Articles additionnels après l'article 16
Fleur Pellerin, ministre :
Le dispositif qu’il s’agit en quelque sorte de consacrer par la loi existe déjà et ne serait pas remis en cause par l’amendement de David Assouline, sous-amendé par le Gouvernement, que le Sénat vient d’adopter.
En conséquence, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces deux amendements identiques.
