Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Articles additionnels après l'article 16

Madame la ministre, cet avis de sagesse va-t-il jusqu’à la levée du gage ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact