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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Articles additionnels après l'article 16, amendement 10
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 16.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Blandin, M. Gattolin, Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une meilleure répartition des aides directes à la presse écrite, en vue de mieux assurer le pluralisme et la diversité des différents titres.
La parole est à M. André Gattolin.
