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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Modernisation du secteur de la presse — Articles additionnels après l'article 16, amendement 26
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 26 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public par la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
