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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :
Il les déresponsabilise. L’exemple que vous avez mentionné à cet égard, celui de la Seine-Saint-Denis, est éloquent. Et ce ne sont pas que des mots !
On ne peut pas, d’un côté, prétendre que l’autonomie financière des collectivités locales diminue et vouloir, de l’autre, en faire de simples agences locales de l’État en faisant couvrir la totalité de leurs dépenses par des dotations.
Je vous remercie également d’avoir insisté sur les mesures immédiates et concrètes prises par le Gouvernement. Elles sont importantes, car elles permettent la péréquation entre les départements. Il y a aussi des mesures financières, comme le fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté.
