Intervention de Jean-Pierre Vial

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

J'aimerais faire quelques observations. Tout d'abord, je rejoins les propos de notre président. Il est nécessaire de montrer la plus-value que peut apporter notre délégation en matière de simplification. En effet, il existe en France un véritable problème sur ce sujet. Je prendrais juste un exemple, celui du développement des énergies solaire et renouvelables.

Les délais administratifs entre la conception du projet et sa réalisation finale sont de trente mois. En termes de réactivité économique, cela pose une vraie question, car nous sommes dans un domaine très concurrentiel. Or, les délais au niveau européen ou mondial se situent entre trois et dix mois. Nous devons interpeller les ministères afin qu'ils simplifient les procédures. Dans le même domaine, il est certes important que le Gouvernement fixe des objectifs de capacité à atteindre pour le recours aux énergies solaire et éolienne. Cependant, afin de soutenir nos entreprises, il faut que ces appels d'offres soient lancés régulièrement et que les cahiers des charges ne changent pas en permanence.

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