Intervention de Jean-Paul Bodin

Le budget 2014 est la première traduction des orientations du Livre blanc de 2013 et du projet de loi de programmation militaire (LPM) qui a fixé une enveloppe de 190 Mds d'euros courants sur la période 2014-2019 pour la mission « défense ».

En 2014, et durant les trois premières années de la programmation, le montant des crédits sera préservé au niveau de la LFI 2013, soit à 31,4 Md€. Cette stabilisation sera toutefois obtenue grâce à l'apport de recettes exceptionnelles, 1,8 Md€, dans le projet de loi de finances pour 2014 permettant une réduction des crédits budgétaires.

Sur le périmètre des crédits budgétaires, les ressources de la mission « défense » s'élèvent à 29,6 Md€ en PLF 2014 contre 30,1 Md€ en 2013, hors pensions. Cette baisse de 0,5 Md€ représente la participation du ministère à un effort global de réduction en valeur des dépenses de l'Etat.

Pour parvenir à un tel objectif, les dépenses de fonctionnement, seront réduites de plus de 100 M€ dès 2014. En outre, pour garantir la maîtrise de la masse salariale, la Défense programme une suppression de 7 881 ETP en 2014. Ce mouvement s'accompagne d'un effort de dépyramidage des emplois. Le ministère contribue donc très fortement à l'effort de stabilisation des effectifs de l'Etat et de maîtrise de sa masse salariale.

Le programme 212 regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisé au profit de l'ensemble du ministère. Le secrétaire général pour l'administration (SGA) pilote ainsi les grandes politiques transverses du ministère que sont la politique des ressources humaines, notamment en matière d'action sociale et de reconversion, la politique immobilière, la politique culturelle et éducative. Il coordonne et met en oeuvre les politiques de soutien, notamment en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion et le soutien de l'administration centrale. Le SGA s'appuie pour l'exercice de ses missions sur des directions d'administration centrale dont l'autorité fonctionnelle est appelée à se renforcer dans le cadre de la réforme de la gouvernance du ministère.

Les crédits du programme 212 s'élèvent à 3,602 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), en hausse de 95 millions d'euros, et 3,015 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de 168 millions d'euros. Cette augmentation résulte principalement des crédits affectés à l'infrastructure, qui progressent de 10,5 % en CP hors titre 2 et dans les efforts consentis au profit de l'action sociale et pour la mise à niveau des systèmes d'information d'administration et de gestion.

A ces crédits s'ajoutent des recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières. Dans le projet de loi de finances pour 2014, ces recettes se montent à 206 millions d'euros. Cette prévision est d'un caractère à la fois réaliste et prudent.

Cinq emprises parisiennes du ministère de la défense doivent être cédées en raison du regroupement des services centraux à Balard. L'Etat et la ville de Paris ont signé en juillet 2013 un protocole cadre définissant les conditions de cession et de reconversion de la caserne Reuilly qui est cédée à la Ville (ou à l'aménageur qu'elle aura retenu) au prix de 40 millions d'euros pour y réaliser un programme de logements. D'autres cessions devraient intervenir en 2014. L'ensemble Bellechasse Penthemont, pour lequel la Ville a renoncé à l'exercice de son droit de priorité, sera cédé comme immeuble de bureaux ; l'appel d'offres devrait pouvoir être lancé à la fin de l'année. L'hôtel de l'Artillerie place Saint-Thomas d'Aquin, et la Pépinière à côté de Saint-Augustin seront cédés comme immeuble de bureaux et les appels d'offres seront lancés en début d'année 2014. Enfin, l'Ilot Saint-Germain fait actuellement l'objet d'études de valorisation prises en charge par un marché du service France Domaine. Cet ensemble immobilier sera cédé en appliquant les procédures réglementaires en vigueur : droit de priorité de la ville de Paris puis cession par appel d'offres si la ville renonce à l'acquisition de l'emprise. Sa cession est envisagée en 2015. Ce sera la vente la plus difficile à réaliser compte tenu de sa taille et de son état car des travaux importants devront être réalisés par l'acquéreur. Il faudra probablement un groupement d'investisseurs et il pourrait y avoir un programme mixte incluant des logements et probablement des logements sociaux si la Ville de Paris confirme les souhaits qu'elle a exprimés.

S'agissant des effectifs, en 2014, le plafond d'emploi du programme 212 est de 12 852 équivalents temps plein travaillés (ETPT), dont 9576 civils et 3276 militaires. Ce programme contribuera en 2014 aux déflations ministérielles à hauteur de 303 emplois. Ces déflations porteront à 78 % sur le personnel militaire, conformément aux directives ministérielles de civilianisation des fonctions de soutien. Il convient de rappeler que les effectifs du programme 212 intègrent, pour un peu moins de 10 %, ceux des cabinets ministériels et d'organismes rattachés budgétairement tels que le contrôle général des armées, la délégation à l'information et la communication de défense (DICOD), la délégation aux affaires stratégiques (DAS) ou la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC), mais sur lesquels le SGA n'a pas de maîtrise directe.

J'en viens aux politiques mises en oeuvre, en commençant par la politique immobilière.

Les crédits hors titre 2 dédiés à l'infrastructure s'élèvent à 1,69 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit une légère baisse (-0,6 %) par rapport à 2013. Les prévisions d'engagement, à partir des AE 2014 et des autorisations d'engagement affectées non engagées (AEANE), seront de l'ordre de 1,5 milliard d'euros, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à 2013.

En crédits de paiement (CP), le PLF 2014 prévoit 1,15 milliard d'euros pour l'infrastructure, soit une augmentation de 10,1 % par rapport à 2013. S'y ajoute la prévision de consommation de 206 millions d'euros sur le compte d'affectation spécial (CAS) immobilier.

En 2014, les principaux investissements dans le domaine technico-opérationnel accompagneront la montée en puissance des programmes d'hélicoptères de nouvelle génération (Tigre, NH 90), des programmes VBCI et SCORPION pour l'armée de terre, et des flottes A400 M, Rafale et MRTT. Nous prévoyons par exemple d'engager, en 2014 et 2015, 77 millions d'euros pour le MRTT dont 10 millions d'euros à Istres en 2014. S'y ajoutent des investissements importants dans les bases navales de Brest et Toulon pour l'accueil des frégates FREMM et des sous-marins Barracuda, notamment de réfection des installations électriques des deux grands ports (82 millions d'euros en 2014 et 2015). Par ailleurs, le ministère de la défense maintient ses efforts pour la rénovation des hôpitaux des armées : plus de 30 millions d'euros seront consacrés à la rénovation de l'hôpital Bégin.

La satisfaction de ces besoins sera un défi important pour le service d'infrastructure de la défense notamment en termes de plan de charge, par exemple le plan de charge de l'ESID de Toulon va doubler durant cette période- son chiffre d'affaires va passer de 100 à 200 millions d'euros - mais aussi défi au plan technique et en termes de ressources humaines. Le service d'infrastructure de la défense (SID) devra également récupérer les régies d'infrastructure se trouvant actuellement dans les groupements de soutien des bases de défense, ce qui représente environ 3000 emplois, afin d'obtenir une maîtrise de l'ensemble de la fonction infrastructure prévue dans le cadre de la réforme de l'organisation des soutiens.

Dans le domaine du logement, le ministère poursuit ses efforts en faveur du personnel militaire et civil. Ainsi, en 2014, le budget du logement familial sera de 66,1 millions d'euros en AE et de 73 millions d'euros en CP. Ces montants permettent, soit par conventions de réservation, soit par constructions, de maintenir les actions d'amélioration du parc domanial engagées notamment outre-mer et de conduire des opérations ambitieuses, comme la création de 44 logements, notamment de grands logements familiaux, sur le site de la caserne d'Artois, à Versailles, pour un montant de 10 millions d'euros. Nous faisons également des efforts pour accroître l'offre de logements dans des grandes villes comme Bordeaux et Toulon.

Le projet de regroupement des sites parisiens du ministère de la défense à Balard entrera en 2014 dans sa dernière phase avant l'installation des états-majors, directions et services centraux actuellement dispersés sur une douzaine de sites parisiens.

Les permis de construire ont été accordés le 21 février 2012. La Ville de Paris a déposé un recours contre l'arrêté du préfet de Paris du 17 février 2012, qui rendait le projet conforme au PLU, et contre ces permis. Dans un jugement rendu le 21 février 2013 devenu définitif, la Ville de Paris n'ayant pas interjeté appel, le tribunal administratif de Paris a confirmé la validité de la déclaration de projet et des permis de construire.

Parallèlement à cette phase contentieuse, nous avons trouvé un accord avec la Ville de Paris concernant l'implantation d'un garage à bus prévue initialement sur l'emprise du ministère de la défense, visant à favoriser son implantation sur l'héliport d'Issy-les-Moulineaux.

Je pense que la commission pourrait, si elle le souhaite, visiter le chantier d'ici quelques semaines, la partie gros travaux hors d'oeuvre sera achevée en novembre.

Des travaux complémentaires de dépollution des sols ont dû être réalisés. D'autres sujets tels que la complexité des études pour les parties les plus sensibles du site, la découverte de fondations d'anciennes fortifications, la découverte fortuite d'amiante ou la réalisation de travaux complémentaires dans les salles informatiques ont conduit à un recalage du calendrier des livraisons des bâtiments. Conformément à un avenant que j'ai signé le 2 octobre 2013 avec le groupement Opale ; l'essentiel des bâtiments sera mis à disposition fin février 2015 au lieu du 30 septembre 2014. Les livraisons se poursuivront jusqu'en avril.

La formalisation d'un accord avec Opale sur ces délais permet désormais de cristalliser les taux de financement aussi bien sur les taux courts que sur les taux longs. Les taux ayant sensiblement baissé depuis la signature du contrat, une cristallisation, sur la base des taux constatés récemment, réalisée le 10 octobre permet de diminuer la totalité des redevances d'environ 154 M€ TTC soit l'équivalent d'une annuité de redevance.

Les crédits dédiés aux systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG), s'élèvent à 132 millions d'euros en AE et en CP, contre respectivement 118 et 106 millions d'euros en LFI 2013, soit une hausse de 12% en AE et de 24 % en CP. Le PLF 2014 traduit ainsi un effort conséquent pour la mise à niveau des systèmes d'information sur lesquels reposent les principales réformes du ministère mais aussi un abondement supplémentaire en CP afin de faire face aux besoins conjoncturellement élevés du domaine fonctionnel des ressources humaines en raison des problèmes rencontrés par la chaîne RH-SOLDE et notamment par le fonctionnement du logiciel LOUVOIS. Cela conduit à un important plan d'actions comprenant, le re-jalonnement de l'opération SIRH unique (projet SOURCE), des évolutions correctives et adaptatives induites sur les SIRH d'armées existants et une transformation de l'organisation de la fonction RH du ministère.