Monsieur le secrétaire général, après vous avoir entendu sur le projet de loi de programmation militaire le mois dernier, nous vous accueillons aujourd'hui dans le cadre de nos auditions sur le projet de loi de finances pour 2014 et plus particulièrement sur le programme 212 « soutien de la politique de la défense » dont vous êtes le gestionnaire. Nous vous avons entendu le ministre le 3 octobre et de chef d'état-major des armées le 10. Nous entendrons à votre suite l'ensemble des plus hauts responsables de la défense.

Le projet de loi de finances pour 2014 nous paraît en phase avec le projet de loi de programmation militaire. Les crédits du programme 212 sont en progression de 6 % en CP et de près 3% en AE, auxquels s'ajoutent 206 millions d'euros de recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières.

Nous souhaiterons bien entendu avec les rapporteurs pour avis auxquels je donnerai la parole à la suite de votre intervention explorer certains points qui concernerons les infrastructures, la politique des cessions immobilières, l'informatique et les perspectives de réorganisation du ministère.

Le budget 2014 est la première traduction des orientations du Livre blanc de 2013 et du projet de loi de programmation militaire (LPM) qui a fixé une enveloppe de 190 Mds d'euros courants sur la période 2014-2019 pour la mission « défense ».

En 2014, et durant les trois premières années de la programmation, le montant des crédits sera préservé au niveau de la LFI 2013, soit à 31,4 Md€. Cette stabilisation sera toutefois obtenue grâce à l'apport de recettes exceptionnelles, 1,8 Md€, dans le projet de loi de finances pour 2014 permettant une réduction des crédits budgétaires.

Sur le périmètre des crédits budgétaires, les ressources de la mission « défense » s'élèvent à 29,6 Md€ en PLF 2014 contre 30,1 Md€ en 2013, hors pensions. Cette baisse de 0,5 Md€ représente la participation du ministère à un effort global de réduction en valeur des dépenses de l'Etat.

Pour parvenir à un tel objectif, les dépenses de fonctionnement, seront réduites de plus de 100 M€ dès 2014. En outre, pour garantir la maîtrise de la masse salariale, la Défense programme une suppression de 7 881 ETP en 2014. Ce mouvement s'accompagne d'un effort de dépyramidage des emplois. Le ministère contribue donc très fortement à l'effort de stabilisation des effectifs de l'Etat et de maîtrise de sa masse salariale.

Le programme 212 regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisé au profit de l'ensemble du ministère. Le secrétaire général pour l'administration (SGA) pilote ainsi les grandes politiques transverses du ministère que sont la politique des ressources humaines, notamment en matière d'action sociale et de reconversion, la politique immobilière, la politique culturelle et éducative. Il coordonne et met en oeuvre les politiques de soutien, notamment en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion et le soutien de l'administration centrale. Le SGA s'appuie pour l'exercice de ses missions sur des directions d'administration centrale dont l'autorité fonctionnelle est appelée à se renforcer dans le cadre de la réforme de la gouvernance du ministère.

Les crédits du programme 212 s'élèvent à 3,602 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), en hausse de 95 millions d'euros, et 3,015 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de 168 millions d'euros. Cette augmentation résulte principalement des crédits affectés à l'infrastructure, qui progressent de 10,5 % en CP hors titre 2 et dans les efforts consentis au profit de l'action sociale et pour la mise à niveau des systèmes d'information d'administration et de gestion.

A ces crédits s'ajoutent des recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières. Dans le projet de loi de finances pour 2014, ces recettes se montent à 206 millions d'euros. Cette prévision est d'un caractère à la fois réaliste et prudent.

Cinq emprises parisiennes du ministère de la défense doivent être cédées en raison du regroupement des services centraux à Balard. L'Etat et la ville de Paris ont signé en juillet 2013 un protocole cadre définissant les conditions de cession et de reconversion de la caserne Reuilly qui est cédée à la Ville (ou à l'aménageur qu'elle aura retenu) au prix de 40 millions d'euros pour y réaliser un programme de logements. D'autres cessions devraient intervenir en 2014. L'ensemble Bellechasse Penthemont, pour lequel la Ville a renoncé à l'exercice de son droit de priorité, sera cédé comme immeuble de bureaux ; l'appel d'offres devrait pouvoir être lancé à la fin de l'année. L'hôtel de l'Artillerie place Saint-Thomas d'Aquin, et la Pépinière à côté de Saint-Augustin seront cédés comme immeuble de bureaux et les appels d'offres seront lancés en début d'année 2014. Enfin, l'Ilot Saint-Germain fait actuellement l'objet d'études de valorisation prises en charge par un marché du service France Domaine. Cet ensemble immobilier sera cédé en appliquant les procédures réglementaires en vigueur : droit de priorité de la ville de Paris puis cession par appel d'offres si la ville renonce à l'acquisition de l'emprise. Sa cession est envisagée en 2015. Ce sera la vente la plus difficile à réaliser compte tenu de sa taille et de son état car des travaux importants devront être réalisés par l'acquéreur. Il faudra probablement un groupement d'investisseurs et il pourrait y avoir un programme mixte incluant des logements et probablement des logements sociaux si la Ville de Paris confirme les souhaits qu'elle a exprimés.

S'agissant des effectifs, en 2014, le plafond d'emploi du programme 212 est de 12 852 équivalents temps plein travaillés (ETPT), dont 9576 civils et 3276 militaires. Ce programme contribuera en 2014 aux déflations ministérielles à hauteur de 303 emplois. Ces déflations porteront à 78 % sur le personnel militaire, conformément aux directives ministérielles de civilianisation des fonctions de soutien. Il convient de rappeler que les effectifs du programme 212 intègrent, pour un peu moins de 10 %, ceux des cabinets ministériels et d'organismes rattachés budgétairement tels que le contrôle général des armées, la délégation à l'information et la communication de défense (DICOD), la délégation aux affaires stratégiques (DAS) ou la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC), mais sur lesquels le SGA n'a pas de maîtrise directe.

J'en viens aux politiques mises en oeuvre, en commençant par la politique immobilière.

Les crédits hors titre 2 dédiés à l'infrastructure s'élèvent à 1,69 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit une légère baisse (-0,6 %) par rapport à 2013. Les prévisions d'engagement, à partir des AE 2014 et des autorisations d'engagement affectées non engagées (AEANE), seront de l'ordre de 1,5 milliard d'euros, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à 2013.

En crédits de paiement (CP), le PLF 2014 prévoit 1,15 milliard d'euros pour l'infrastructure, soit une augmentation de 10,1 % par rapport à 2013. S'y ajoute la prévision de consommation de 206 millions d'euros sur le compte d'affectation spécial (CAS) immobilier.

En 2014, les principaux investissements dans le domaine technico-opérationnel accompagneront la montée en puissance des programmes d'hélicoptères de nouvelle génération (Tigre, NH 90), des programmes VBCI et SCORPION pour l'armée de terre, et des flottes A400 M, Rafale et MRTT. Nous prévoyons par exemple d'engager, en 2014 et 2015, 77 millions d'euros pour le MRTT dont 10 millions d'euros à Istres en 2014. S'y ajoutent des investissements importants dans les bases navales de Brest et Toulon pour l'accueil des frégates FREMM et des sous-marins Barracuda, notamment de réfection des installations électriques des deux grands ports (82 millions d'euros en 2014 et 2015). Par ailleurs, le ministère de la défense maintient ses efforts pour la rénovation des hôpitaux des armées : plus de 30 millions d'euros seront consacrés à la rénovation de l'hôpital Bégin.

La satisfaction de ces besoins sera un défi important pour le service d'infrastructure de la défense notamment en termes de plan de charge, par exemple le plan de charge de l'ESID de Toulon va doubler durant cette période- son chiffre d'affaires va passer de 100 à 200 millions d'euros - mais aussi défi au plan technique et en termes de ressources humaines. Le service d'infrastructure de la défense (SID) devra également récupérer les régies d'infrastructure se trouvant actuellement dans les groupements de soutien des bases de défense, ce qui représente environ 3000 emplois, afin d'obtenir une maîtrise de l'ensemble de la fonction infrastructure prévue dans le cadre de la réforme de l'organisation des soutiens.

Dans le domaine du logement, le ministère poursuit ses efforts en faveur du personnel militaire et civil. Ainsi, en 2014, le budget du logement familial sera de 66,1 millions d'euros en AE et de 73 millions d'euros en CP. Ces montants permettent, soit par conventions de réservation, soit par constructions, de maintenir les actions d'amélioration du parc domanial engagées notamment outre-mer et de conduire des opérations ambitieuses, comme la création de 44 logements, notamment de grands logements familiaux, sur le site de la caserne d'Artois, à Versailles, pour un montant de 10 millions d'euros. Nous faisons également des efforts pour accroître l'offre de logements dans des grandes villes comme Bordeaux et Toulon.

Le projet de regroupement des sites parisiens du ministère de la défense à Balard entrera en 2014 dans sa dernière phase avant l'installation des états-majors, directions et services centraux actuellement dispersés sur une douzaine de sites parisiens.

Les permis de construire ont été accordés le 21 février 2012. La Ville de Paris a déposé un recours contre l'arrêté du préfet de Paris du 17 février 2012, qui rendait le projet conforme au PLU, et contre ces permis. Dans un jugement rendu le 21 février 2013 devenu définitif, la Ville de Paris n'ayant pas interjeté appel, le tribunal administratif de Paris a confirmé la validité de la déclaration de projet et des permis de construire.

Parallèlement à cette phase contentieuse, nous avons trouvé un accord avec la Ville de Paris concernant l'implantation d'un garage à bus prévue initialement sur l'emprise du ministère de la défense, visant à favoriser son implantation sur l'héliport d'Issy-les-Moulineaux.

Je pense que la commission pourrait, si elle le souhaite, visiter le chantier d'ici quelques semaines, la partie gros travaux hors d'oeuvre sera achevée en novembre.

Des travaux complémentaires de dépollution des sols ont dû être réalisés. D'autres sujets tels que la complexité des études pour les parties les plus sensibles du site, la découverte de fondations d'anciennes fortifications, la découverte fortuite d'amiante ou la réalisation de travaux complémentaires dans les salles informatiques ont conduit à un recalage du calendrier des livraisons des bâtiments. Conformément à un avenant que j'ai signé le 2 octobre 2013 avec le groupement Opale ; l'essentiel des bâtiments sera mis à disposition fin février 2015 au lieu du 30 septembre 2014. Les livraisons se poursuivront jusqu'en avril.

La formalisation d'un accord avec Opale sur ces délais permet désormais de cristalliser les taux de financement aussi bien sur les taux courts que sur les taux longs. Les taux ayant sensiblement baissé depuis la signature du contrat, une cristallisation, sur la base des taux constatés récemment, réalisée le 10 octobre permet de diminuer la totalité des redevances d'environ 154 M€ TTC soit l'équivalent d'une annuité de redevance.

Les crédits dédiés aux systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG), s'élèvent à 132 millions d'euros en AE et en CP, contre respectivement 118 et 106 millions d'euros en LFI 2013, soit une hausse de 12% en AE et de 24 % en CP. Le PLF 2014 traduit ainsi un effort conséquent pour la mise à niveau des systèmes d'information sur lesquels reposent les principales réformes du ministère mais aussi un abondement supplémentaire en CP afin de faire face aux besoins conjoncturellement élevés du domaine fonctionnel des ressources humaines en raison des problèmes rencontrés par la chaîne RH-SOLDE et notamment par le fonctionnement du logiciel LOUVOIS. Cela conduit à un important plan d'actions comprenant, le re-jalonnement de l'opération SIRH unique (projet SOURCE), des évolutions correctives et adaptatives induites sur les SIRH d'armées existants et une transformation de l'organisation de la fonction RH du ministère.

A ce propos, une décision a-t-elle été prise de poursuivre avec LOUVOIS avec un dispositif de corrections ou d'abandonner ce logiciel pour se tourner vers un autre système.

Nous étudions les deux hypothèses. D'ici-là, nous faisons au mieux pour limiter les anomalies et corriger les erreurs. Sur la base des recommandations des audits commandés par le ministre, un plan d'action a été décliné en une douzaine de chantiers qui couvrent l'intégralité du spectre de la fonction solde. Ces mesures ont nécessité des renforts de personnels auprès des différents services impliqués dans la gestion de la solde, à la fois par redéploiements de personnels militaires et civils et par recrutements de vacataires - notamment pour le Centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy dont les effectifs ont été doublés pour permettre une reprise des soldes erronées -, ainsi que le recours à de l'expertise externe pour conduire les audits et assister la maîtrise d'ouvrage.

De fait, le calculateur n'est pas stabilisé : d'une paie à l'autre nous pouvons avoir des taux d'erreurs complètement différents. Nous avons réussi à réaliser les soldes de juillet, août, septembre qui correspondent à la période des mutations et nous inquiétaient beaucoup. Fin septembre, il y avait des difficultés sur environ 2 000 soldes soit anormalement basses, soit anormalement élevées.

Des mécanismes de contournement ont été mis en place avec des avances et des paiements directs.

En sens inverse, pour permettre le recouvrement des trop-perçus, nous devons adresser 67 000 lettres, près de 13 000 ont d'ores et déjà été envoyées avec un taux d'acceptation sur le montant et l'échéancier de 80%.

Quoi qu'il en soit le passage à un nouveau système ne peut se faire avant 18 mois à deux ans.

Toutefois, en retardant la décision, on retarde d'autant la mise en oeuvre de la solution.

Il y a néanmoins un préalable avant de basculer sur un autre système qui est la remise en ordre du système des primes, ce que nous demande d'ailleurs la Cour des comptes. Nous avons identifiés 174 régimes d'indemnités dont environ 150 sont actifs, avec des interprétations différentes d'une armée à l'autre sur l'attribution des mêmes primes. Il nous faut aussi revoir le système des primes et des avances pour les militaires en OPEX.

Nous estimons également que cette remise en ordre préalable est nécessaire.

Nous faisons en sorte que le ministre dispose de tous les éléments de la décision sur Louvois d'ici la fin de l'année.

Les crédits dédiés aux politiques de ressources humaines font l'objet d'une attention particulière pour mieux accompagner les personnels dans la nouvelle phase de réforme engagée avec la loi de programmation militaire 2014-2019.

Ainsi, la dotation de l'action sociale est portée à 92,7 millions d'euros, hors fonds de concours, soit une hausse de 14 millions d'euros par rapport à la LFI 2013. Elle retrouve ainsi le niveau d'exécution constaté en 2012. Nous avions maladroitement diminué ces crédits dans le projet de loi de finances pour 2013, ce qui avait entraîné un vote négatif des représentants des personnels civils et militaires lors de la présentation du budget au Conseil central de l'action sociale. Nous avons alors dégagé des crédits complémentaires en gestion. Il faut maintenir ces dotations à ce niveau pour accompagner les restructurations. Cet exercice aura eu cependant deux aspects positifs. La conduite d'une étude du Contrôle général des armées (CGA) a montré que les aides n'étaient pas toujours bien ciblées vers les populations qui en avaient le plus besoin, ce qui nous conduira à des aménagements. En outre, l'engagement d'un travail de concertation sur le niveau des contributions des familles aux séjours a permis une révision des tarifs de l'IGESA en maintenant leur vocation sociale tout en demandant un effort à ceux qui étaient en mesure de contribuer davantage.

Cette dotation permet de conforter la subvention accordée à l'IGESA qui s'élèvera à 54,6 M€.

Par ailleurs, l'augmentation de la dotation dédiée à la reconversion résulte principalement du transfert de crédits de formation professionnelle à l'attention des publics fragiles (12 millions d'euros en AE et 8,4 millions d'euros en CP) en provenance de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ce qui permettra à l'agence de reconversion de la défense (ARD) de piloter plus efficacement les lots « Défense » du marché interministériel que gérait la DGEFP.

Les crédits consacrés aux restructurations recouvrent trois volets : l'accompagnement social, la mise en oeuvre du plan de stationnement et l'accompagnement économique.

S'agissant de l'accompagnement social, le programme 212 supporte en titre 2 la mise en oeuvre du plan d'accompagnement des restructurations (PAR) pour les personnels civils restructurés. Le PLF 2014, avec une dotation ramenée à 77 millions d'euros pour l'ensemble des dispositifs du PAR civil contre 90 millions d'euros en LFI 2013, prend acte de la sous-exécution de ces crédits au cours des deux dernières années, liée à la baisse des attributions d'indemnités de départ volontaire pour les ouvriers d'Etat.

Les opérations d'infrastructure destinées à la mise en oeuvre du plan de stationnement issues des réformes de 2008 se poursuivent et prennent en compte à partir de 2014 les réorganisations induites par le Livre blanc et la future loi de programmation militaire. L'enveloppe qui y est consacrée dans le PLF 2014 est stable, à 209 millions d'euros en CP dont 81 millions répartis sur de nombreux sites de l'armée de terre (camp de Canjuers pour 10 millions d'euros, régiment du matériel à Bruz pour 9 millions, mise en conformité d'installations classées au Muret pour 5,5 millions...), 17 millions d'euros pour l'armée de l'air (3,9 millions sur la base aérienne d'Avord) et plus de 12 millions d'euros pour le service de santé des armées, avec notamment la construction d'un centre médical dans la base de défense de Toulon (5,4 millions).

Enfin, la dotation consacrée à l'accompagnement économique des restructurations s'élève à 43 millions d'euros en CP. Son augmentation de 15 millions d'euros par rapport à la LFI 2013 traduit la montée en plein régime du dispositif financé pour ce qui est du ministère de la défense sur les crédits du fonds pour les restructurations de la défense (FRED). Mi-septembre, 23 contrats de redynamisation de sites de défense (CRSD) et 29 plans locaux de redynamisation (PLR) ont été signés, soit la quasi-totalité de ceux qui étaient prévus en 2008. Les projets sortent, il faut honorer les engagements de l'Etat.

Lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire vous m'aviez demandé des éléments sur les économies de fonctionnement. En examinant le programme 212, on peut avoir le sentiment que les crédits de fonctionnement augmentent. Mais ces augmentations sont concentrées sur quatre postes particuliers : montée en puissance du PPP Balard (+20 millions d'euros), achèvement de la levée d'option d'achat sur une partie du parc des véhicules de service en circulation au titre du marché des VLGC (+ 12,3 millions), remise à niveau des crédits de l'action sociale (+ 13,6 millions), ainsi que l'augmentation inéluctable de la dotation du FRED (+15 millions). S'y ajoute le transfert externe au profit de l'ARD (+8,5 millions en CP). Elles sont compensées par un effort d'autant plus important sur les autres dépenses de fonctionnement qui baissent de l'ordre de 7,5% par rapport à 2013, un niveau comparable à celui déjà appliqué en 2013.

Ces économies portent sur toutes les dépenses de fonctionnement courant, notamment sur l'administration centrale, y compris les marchés de communication et les prestations d'assistance externe. Parmi les mesures d'économie les plus emblématiques, il convient de signaler celle qui touche à la réduction du nombre des véhicules. Le parc des véhicules légers de la gamme commerciale (VLGC) du ministère sera réduit de 16 000 à 12 130 unités. Parallèlement, et pour la deuxième année consécutive, il n'est pas prévu de renouvellement des véhicules de fonction.

Vous aviez attiré mon attention sur les difficultés de mises en oeuvre des réductions des charges de fonctionnement dans les bases de défense. Nous constatons ces mêmes difficultés au niveau de l'administration centrale.

Pour terminer cette présentation, je voudrais aborder les projets de réforme du ministère. Le ministre de la défense a, en effet, retenu quatre principes pour faire évoluer l'organisation actuelle :

- la primauté de l'opérationnel, avec une répartition équitable de l'effort, notamment celui demandé dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019 en matière de diminution des effectifs du ministère ;

- la mise en cohérence du ministère et la recherche d'un équilibre, avec une simplification de l'organisation, la suppression des doublons et le recentrage des grands organismes du ministère sur leur coeur de métier ;

- l'efficacité, avec, notamment, une amélioration du service rendu par les services de soutien aux formations soutenues ;

- l'engagement que doit prendre chaque grand subordonné (chef d'état-major des armées, délégué général pour l'armement et secrétaire général pour l'administration) à être le meilleur acteur de son propre changement.

Une trentaine de chantiers sont ouverts dont douze concernent le SGA. Je vous présente les trois plus importants.

Le premier est la réorganisation des soutiens selon une logique dite « de bout en bout ». Cette démarche s'appliquera en particulier à la fonction infrastructure. Le service d'infrastructure de la défense (SID) sera ainsi appelé à exercer dès 2014 une autorité hiérarchique sur les régies actuellement présentes au sein des groupements de soutien des bases de défense. Tous ces personnels rejoindront le SID et les crédits de rémunération et de fonctionnement associés seront rattachés au programme 212 en construction budgétaire 2015 au titre de la politique immobilière. Les effectifs de la fonction « infrastructures » vont passer à environ 7500 emplois, mais ils seront amenés à être réduits de l'ordre de 10% dans les structures locales et de 15% pour la direction centrale du service.

Pour la fonction financière, deuxième chantier, les orientations retenues par le ministre consistent au renforcement de l'autorité fonctionnelle de la direction des affaires financières (DAF) sur l'ensemble des services financiers du ministère. Cela signifie la capacité pour le DAF de donner des directives plus précises à l'ensemble des services financiers et un pilotage de l'ensemble des systèmes d'information financière notamment de systèmes d'information relatifs aux grands programmes d'armement.

Le troisième chantier, qui concerne le domaine des ressources humaines, comporte deux volets. D'une part, il s'agira d'unifier l'ensemble des crédits de titre 2 dans un même programme, probablement le programme 212, dans le budget 2015, sous la responsabilité du Secrétaire général pour l'administration. En 2014, il n'y a pas de mouvement budgétaire mais le dispositif de gouvernance sera mis en place avec deux niveaux. Le premier, de nature politique, remontera jusqu'au ministre et au comité exécutif du ministère dont les décisions pour définir les grandes orientations de la politique RH du ministère seront préparées par le SGA et les chefs d'états-majors. Ainsi, nous travaillons en liaison étroite avec le major général des armées et les majors généraux au modèle RH à l'horizon 2025 en se mettant dans la trajectoire d'ensemble de la loi de programmation militaire. Le second niveau consiste à donner à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) une autorité fonctionnelle renforcée sur l'ensemble de la politique RH du ministère et des organismes centraux chargés des RH dans les Etats-majors et directions, avec notamment un regard sur les systèmes d'information et la capacité d'intervenir dans les grands processus RH pour donner un accord aux mesures proposées ou s'y opposer si la mesure ne permet pas de maîtriser le titre 2.

Ce n'est pas, comme on voudrait le faire croire, la mise en place d'une autorité hiérarchique qui viendrait noter les militaires des différentes armées. L'enjeu n'est pas là. Le DRH-MD interviendra dans les procédures de recrutement pour déterminer le volant de personnes à recruter et valider les échéanciers. Il interviendra sur la définition des tableaux d'avancement, en termes de volume, pour mesurer l'impact en titre 2, mais pas sur le choix des personnes à promouvoir. L'autorité fonctionnelle renforcée, ce n'est pas l'administration qui prend la main sur les armées, c'est une obligation pour l'administration de travailler de façon plus étroite avec les armées.

Nous avons observé dans l'exécution de la précédente LPM que les déflations importantes d'effectifs (44.000) ne s'étaient pas accompagnées, loin de là, d'une diminution de la masse salariale. La réforme, et notamment la mise en place d'une autorité fonctionnelle renforcée de la DRH-MD, permettra-t-elle d'y parvenir ?

Face au deuxième volet de déflations, je note beaucoup d'inquiétude des personnels civils et militaires. La pression est forte et cela risque de rendre l'exécution difficile. Les personnels reprochent le manque de visibilité sur la manoeuvre RH, notamment sur la méthode. Il y a peu de concertation instituée sur les restructurations et les réorganisations. De ce point de vue, la défense échappe au droit commun, y compris des administrations publiques.

Sur Louvois, nous avons entendu vos propos, nous resterons attentifs. Mais, il semble que le service des pensions soit en proie à des difficultés, on parle de 45 000 dossiers en souffrance. Qu'en est-il ?

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration. - Le service des pensions doit faire face à une difficulté importante qui est le résultat de retards intervenus dans la mise en oeuvre de la RGPP. En 2009, par simplification, il a été décidé que les pensions militaires devaient rejoindre le service des retraites de l'Etat en 2012. La date a été plusieurs fois repoussée - on parle aujourd'hui de 2015. Cette perspective a conduit à engager une réduction des effectifs du service des pensions en 2009-2010. Dès la fin de 2010, nous avons constaté un problème d'insuffisances d'effectifs. J'ai pris sur moi, en mai 2013, d'autoriser le recrutement de 28 agents pour essayer de redresser la situation. Il faut savoir, en outre, que nous perdons en moyenne dix agents par an pour départ à la retraite et qu'ils ne sont pas remplacés. Sur un tableau d'effectifs d'un peu plus de 400, 370 postes sont pourvus. Effectuer le même travail avec des effectifs moindre pose un problème d'organisation du travail, que nous essayons de résoudre. Nous avons présenté aux personnels un projet de réorganisation. Les organisations syndicales ont fait part de leurs inquiétudes, notamment sur le raccordement des systèmes d'information. Nous avons refait le point avec les services et nous avons repoussé la mise en oeuvre de la réforme à janvier 2014. Le stock des dossiers en retard s'accroît. Pour vous donner un chiffre, il y a 18 mois, 75% des personnes faisant valoir leur droit à retraite recevaient leurs pensions le mois suivant leur départ. Aujourd'hui elles ne sont plus que 66%. C'est une alerte. Le personnel en est conscient et est prêt à faire les efforts nécessaires pour redresser cette situation. Il ne refuse pas d'effectuer des heures supplémentaires à condition d'être rémunérées. Nous essayons de travailler en concertation avec les personnels pour trouver des solutions.

L'ensemble de la paie des personnels civils est en train de migrer vers un nouveau système. Là encore, nous avons mené une concertation étroite avec les personnels des centres ministériels de gestion et du service parisien de soutien de l'administration centrale concernés par cette réforme.

S'agissant des structures de concertation, dans les textes, le ministère de la défense n'est pas obligé de présenter les projets d'organisation du ministère au Comité technique ministériel (CTM), comme c'est le cas dans les autres administrations. Cela a une certaine logique, car il paraît difficile de faire se prononcer cette instance sur des réorganisations d'états-majors. Le ministre a cependant demandé qu'une information soit donnée sur les réformes à engager dans la prochaine LPM en CTM ou en CT d'administration centrale afin de recueillir l'avis des organisations syndicales. Nous nous efforçons également d'associer les personnels dans les modalités pratiques de mise en oeuvre des réformes.

Enfin, il faut préciser que l'effet de ciseau observé lors de la précédente LPM entre les effectifs et la masse salariale n'est pas qu'un problème d'organisation. Le ministère a dû absorber des mesures de revalorisation indiciaire et de nouvelles grilles salariales en 2009 et 2010, qui n'avaient pas été intégrées dans la base de la LPM, faute d'accord du ministère du budget. Preuve en est, il a fallu à trois reprises effectuer des réajustements des crédits du titre 2. Il faut également tenir compte de la revalorisation de la grille des sous-officiers suite aux avantages accordés à la police, étendus ensuite à la gendarmerie, puis aux armées. Enfin la gestion des aides aux départs, notamment des pécules ne s'est pas toujours traduite par des suppressions de postes et a pu permettre des promotions. La DRH-MD regardera désormais qui bénéficiera des pécules et vérifiera qu'il y a bien suppressions d'emplois en conséquence. La mise en oeuvre des mesures de dépyramidage suppose ce travail commun de rapprochement emplois/effectifs/masse salariale.

En déplacement dans le Caucase, j'ai appris que le ministère faisait appel à des consultants extérieurs pour réaliser une étude sur la stratégie du groupe de Minsk et la situation dans le Haut-Karabagh. Est-ce une bonne démarche d'externaliser, alors que nous disposons d'un réseau diplomatique et, parfois, de parlementaires bien informés qui pourraient réaliser de telles études gratuitement ?

Je ne peux pas vous répondre, je pense, vu la nature de son sujet, qu'il s'agit peut-être d'une étude commandée par la Direction des affaires stratégiques (DAS) qui recourt assez régulièrement à des organismes extérieures sur les crédits du programme 144.

Le report de charges à la fin de l'année 2013 devrait atteindre à coup sûr 2 milliards d'euros, peut-être 3 milliards. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Vous nous avez indiqué l'engagement de crédits d'infrastructures pour les MRTT, mais les premières livraisons n'interviendront qu'en fin de loi de programmation vers 2019-2020. Est-ce bien nécessaire d'engager ces travaux dès 2014?

Sur les rapports de charges, tout dépendra en fait des décisions en matière de levée de réserves et des mesures de « surgel ». Les chiffres cités sont un plancher et un plafond. Nous faisons tout notre possible pour limiter le montant de ces reports. Aujourd'hui, il est important de savoir également comment vont être financés le surcoût OPEX et les difficultés que nous rencontrons en titre 2.

Les investissements en infrastructures pour le MRTT concernent, dans un premier temps, la plateforme, mais aussi les outils de simulation utiles à la formation des personnels.

S'agissant du devenir de l'îlot Saint-Germain, ne serait-il pas envisageable de passer un accord avec la ville de Paris, pour réserver une partie des logements à des militaires, ou à encore à d'autres catégories de fonctionnaires, comme les infirmières qui ont beaucoup de difficultés à se loger dans Paris. Le VIIème arrondissement a historiquement une vocation militaire, il va perdre le ministère, il pourrait accueillir des militaires et leurs familles.

Pour le moment, il n'y a pas de convention signée sur l'Ilot Saint-Germain. Le dossier est entre les mains de France Domaine, qui prépare un cahier des charges pour l'appel d'offres. Rien n'est encore tranché sur la destination de ces immeubles. S'agissant de la vocation militaire du VIIè arrondissement, il restera toujours les Invalides et l'Ecole militaire.

Je vous souhaite la bienvenue dans cette commission qui est un peu la vôtre, et que vous connaissez parfaitement. Vous êtes un peu ici chez vous. Aujourd'hui nous souhaitons vous entendre sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en ce qui concerne la mission Défense. Je vous donne la parole.

Je vous remercie de me recevoir aujourd'hui pour vous présenter ma perception du projet de loi de finances 2014 pour la mission Défense, qui constitue la première annuité de Loi de programmation militaire que je vous ai déjà présentée. Je rappellerai simplement que, malgré un contexte budgétaire contraint, marqué par l'impératif de redressement des finances publiques, le Président de la République a personnellement choisi de maintenir un effort de défense significatif, afin de donner à la France les moyens de mettre en oeuvre un modèle d'armées ambitieux à l'horizon 2025.

Cela a été un exercice difficile et contraint.

Un exercice difficile, qui a visé à conjuguer souveraineté stratégique et souveraineté budgétaire, dans la situation économique d'aujourd'hui, a été demandé à la mission Défense.

Il a fallu ainsi trouver un équilibre financier sous fortes contraintes, un équilibre délicat entre le court terme et le moyen-long terme.

Avant de détailler le PLF 2014, il me semble important de présenter l'exécution 2013 puisqu'elle conditionne celle de l'année à venir.

S'agissant de l'exécution budgétaire et tout d'abord du programme 146, je dirai que :

- Les besoins de paiements, hors titre 2, sont estimés à environ 11,75 milliards d'euros ;

- Les ressources prévues sont aujourd'hui de 10,1 milliards d'euros en escomptant la levée des 754 millions de réserves et « surgels » et en incluant 1 milliard de ressources extrabudgétaires issues de la vente des fréquences.

- Le report de charge en fin d'année est donc évalué à 1,7 milliard d'euros en supposant que la réserve règlementaire soit effectivement levée ainsi que les « surgels », ce qui constituerait une légère amélioration du report de charge par rapport à fin 2012.

Ce report de charge représente environ 20% des 10 milliards d'euros de ressources annuelles, ce qui est une part significative.

Actuellement, un peu plus de 700 millions d'euros de de crédits 2013 sont encore gelés (dont 215 millions au titre du « surgel » et 536 au titre de la « réserve de précaution initiale »).

Si ces crédits ne sont pas débloqués, ou s'il faut financer les surcoûts OPEX, cela augmenterait fortement le report de charge et mènerait à des conditions d'exécution du budget 2014 qui seraient pénibles.

Comme en 2012, les intérêts moratoires sont bien maîtrisés avec un montant identifié à ce jour de 3,4 millions d'euros.

- Le niveau d'engagement à fin d'année est prévu à 10,7 milliards d'euros.

Pour ce qui concerne la part DGA du programme 144, pour les études amont commandées à l'industrie je dirais que :

- le niveau d'engagement à fin d'année est estimé à 732 M€, dont 53 M€ au profit du dispositif RAPID et pôles de compétitivité ;

- le niveau des paiements à fin d'année est estimé à 824 millions d'euros, dont 39 millions au profit du dispositif RAPID et pôles de compétitivité ;

- en termes de ressources, il est prévu 46 millions d'euros issus de la vente des fréquences ;

- dans ces hypothèses, le report de charges prévisionnel à fin 2013 est évalué à 75 millions d'euros.

Concernant la maîtrise des performances et tout d'abord la maîtrise des coûts et des délais dans la conduite des opérations d'armement, en 2012, je peux dire que l'évolution moyenne des devis à terminaison (- 0,3% pour un plafond de 1,5%) et l'évolution moyenne de délais de réalisation (+1,32 mois pour un plafond de 2 mois) des opérations d'armement ont été maîtrisées.

Sur 2013, les plafonds, inchangés par rapport à 2012, devraient aussi être tenus.

Pour ce qui est des commandes et des livraisons il faut noter :

Parmi les principales commandes de l'année :

- le lancement du programme TRANSOUM relatif aux transmissions stratégiques ;

- la commande de 34 hélicoptères NH90 TTH ;

- la commande d'un premier système de drones MALE « Reaper » ;

- la commande des équipements radios CONTACT ;

Dans la continuité de ces dernières années, les livraisons auront été nombreuses. On notera parmi les livraisons importantes de cette année :

- pour la dissuasion : la poursuite des livraisons des missiles M51 ;

- dans le domaine conventionnel :

la rénovation du 2ème Transall Gabriel ;

les premiers A400 M ;

7 hélicoptères NH90 ;

4 hélicoptères « Tigre » ;

11 RAFALE ;

83 Véhicules Blindés de Combat d'Infanterie (VBCI) ;

130 Petits Véhicules Protégés (PVP) ;

252 roquettes pour Lance-Roquettes Unitaire (LRU) ;

72 Porteurs Polyvalents Terrestres ;

4 036 équipements FELIN ;

220 armements air sol modulaires ;

2 systèmes sol-air SAMP/T et 23 missiles ASTER.

Pour ce qui est des « urgences opérations »

Le nombre de demandes traitées en procédure d'urgence opérationnelle a de nouveau été relativement faible cette année : 13 nouvelles demandes essentiellement liées à l'opération Serval pour un peu plus de 10 millions d'euros.

Ce résultat est cohérent avec l'évolution de l'engagement des armées françaises sur les théâtres extérieurs, marqué par la fin effective ou programmée des opérations en Afghanistan et en Libye puis par le début de notre intervention au Mali.

Il confirme par ailleurs le bon niveau de maturité et de flexibilité des matériels des forces quels que soient les théâtres d'opérations.

En ce qui concerne la base industrielle et technologique de défense (BITD) je dirais que l'année 2013 a été marquée par :

- le rachat de Panhard par Renault Trucks Défense,

- la poursuite de l'opération One MBDA,

- et la restructuration des divisions d'EADS par le regroupement au sein d'Airbus Defense & Space de Cassidian, Airbus Military et Astrium.

Pour ce qui est des exportations d'armement et comme le Ministre l'a présenté en septembre à l'occasion du rapport annuel au Parlement sur les exportations, les prises de commandes des entreprises de défense à l'export s'établissent à 4,8 milliards d'euros en 2012.

Il s'agit d'un fléchissement par rapport à 2011 - 6,5 milliards - qui s'explique par une diminution du socle constitué des contrats inférieurs à 200 millions d'euros.

Nos résultats l'an passé au Moyen-Orient et en Amérique latine n'ont pas été à la hauteur de nos espérances. La France maintient malgré tout son rang dans les 5 premiers exportateurs mondiaux, mais sa part de marché diminue. On observe un renforcement de la concurrence, qu'il s'agisse des Etats-Unis, des pays européens, ou de nouveaux acteurs sur le marché international comme la Chine, la Corée du sud ou la Turquie. Même si un rebond est attendu en 2013 au Moyen-Orient, les enjeux pour la France en Inde et en Asie du sud-est sont devenus incontournables pour notre industrie. En 2012, l'Asie représente 50% de nos prises de commandes et devient, en moyenne sur les 5 dernières années, le premier débouché pour l'armement français à l'export.

L'année 2013 s'annonce sensiblement meilleure dans la mesure où elle se caractérise d'ores et déjà par l'obtention de contrats majeurs, en particulier aux Emirats Arabes Unis ou en Arabie Saoudite, et des signes encourageants qui montrent une tendance au redressement du socle des contrats d'un montant inférieur à 200 millions d'euros.

Concernant les effectifs et la masse salariale, fin 2013, la DGA rejoindra le format d'effectifs d'environ 10 100 personnes et aura réalisé les réductions d'effectifs fixées par la RGPP (soit plus de 2 600).

La masse salariale de la DGA, prévue à 757 millions d'euros sera tenue à moins de 0,7% près, dont une partie est liée à des départs moindres que prévus.

J'en viens maintenant au PLF 2014. Ce PLF est la première traduction des orientations du Livre blanc de 2013 et du projet de loi de programmation militaire 2014-2019.

Grâce à 1,5 milliard d'euros de ressources exceptionnelles, les ressources 2014 du programme 146 pour l'équipement des forces sont quasiment identiques à celles de 2013, soit 9,9 milliards d'euros.

Ces ressources permettront de maintenir le report de charge à fin 2014 au niveau atteint fin 2013.

Les besoins d'engagement, dans les orientations actuelles, sont de 9,5 milliards d'euros.

Les 1,5 milliard d'euros de ressources exceptionnelles prévues pour le P 146 pour 2014 sont d'ores et déjà identifiées : elles seront issues du plan d'investissement d'avenir au bénéfice de l'excellence technologique de l'industrie de défense. Les modalités pour leur consommation sont en cours de consolidation. Dans les grandes lignes, la quasi-totalité sera consacrée au CEA, sur des volets de développement et de recherche qui restent dans l'esprit d'investissement du PIA, et au CNES sur MUSIS dans une moindre mesure.

Concernant les études amont, sur le programme 144 :

- le PLF prévoit le maintien du niveau de crédits destinés aux études amont, qui avaient été augmentés de plus de 10% entre 2012 et 2013, traduisant la priorité donnée à la recherche & technologie (R&T).

- Le niveau de ressources de 746 millions d'euros en 2014 est stable par rapport à 2013 : 749 millions.

- Il est prévu que l'année 2014 soit marquée par le lancement de la première phase du démonstrateur franco-britannique de drone de combat, à la suite des études préparatoires lancées en 2012.

- L'ampleur de ce projet se traduira par un niveau prévisionnel d'engagements sur les études amont en 2014 de plus de 800 millions d'euros, 809 pour être précis, supérieur à celui de 2013 : 732 millions.

Ces engagements recouvrent les principales commandes suivantes :

- la réalisation du MRTT ;

- l'acquisition d'un système de drone MALE ;

- la commande du 4ème sous-marin Barracuda ;

- le lancement du programme SCORPION ;

- l'acquisition d'un avion léger de reconnaissance et de renseignement (ALSA 2R) ;

- 20 torpilles lourdes ARTEMIS.

Les livraisons quant à elles :

- renforceront les capacités d'intervention avec 11 RAFALE, 4 hélicoptères « Tigre », 77 VBCI, 4 036 nouveaux équipements FELIN, 1 frégate FREMM, 13 lance-roquettes unitaires et 60 missiles Missiles De Croisière Naval (MDCN) ;

- poursuivront la montée en puissance de la défense anti-aérienne avec 1 système SAMP/T, 17 missiles ASTER ainsi que 300 missiles Mistral rénovés.

- appuieront la maîtrise de l'information avec les satellites de télécommunication franco-italien SICRAL et ATHENA, ainsi que divers systèmes d'information et de communication,

- et renforceront les capacités de projection et de mobilité avec 4 avions de transport A400M, 115 PTT et 7 hélicoptères NH90.

Pour ce qui est des effectifs et de la masse salariale, la tension sur 2014 reste forte compte tenu de la nécessité de maintenir l'ensemble des domaines de compétences à haut niveau pour répondre aux missions, à la faible efficacité des leviers de départs (IDV) et de l'environnement interne et externe au ministère qui rend certains départs hypothétiques.

En conclusion, je dirais que le projet de LPM 2014-2019 et le PLF 2014 marquent le maintien d'un effort de défense significatif malgré un contexte budgétaire contraint.

Le PLF 2014 est la première annuité de la LPM 2014-2019 et son exécution conditionnera donc le bon début de celle-ci.

En tout état de cause, la LPM prévoit une clause de revoyure fin 2015 qui permettra de vérifier la bonne adéquation entre les prévisions et la réalisation. Elle parait d'autant plus nécessaire que la réalisation des grandes hypothèses de la LPM porte sur le court voire très court terme et conditionne l'équilibre financier de la LPM dès le début de période.

Je vous remercie pour cette intervention très claire et très structurée. Je souhaite néanmoins vous poser quelques questions.

Premièrement, quel sera l'impact des décisions budgétaires combinées du PLF 2014 et de la LPM sur notre base industrielle et technologique de défense, en termes d'emplois et en termes d'activité industrielle.

Deuxièmement, comment voyez-vous la question de la consolidation de la base industrielle de défense européenne ? On en parle toujours, et jamais on ne la voit venir, en particulier dans les domaines naval et terrestre. A quoi cela-tient-il ? Faudrait-il, comme certains le disent qu'en préalable l'Etat français sorte complétement du capital des entreprises de défense ?

Troisièmement, où en sommes-nous dans la coopération franco-britannique en matière de défense. Est-ce que le groupe de travail à haut niveau continue-t-il de se réunir ? Vous êtes l'un de ceux qui ont vu naître cette coopération. Comment la voyez-vous évoluer ? Qu'en est-il en particulier dans le domaine des drones de combat et de l'aviation de combat future ?

Comment voyez-vous le marché des armements à l'export sur les pays émergents ? Est-ce que cela peut suffire à compenser les diminutions de crédits nationaux ?

Enfin, nous étions à l'assemblée générale de l'OTAN et nous avons entendu le délégué de l'ONU pour le Mali - la Minusma - qui a fait un discours très favorable aux thèses de la France et de l'Angleterre, à nos thèses, à la construction de la défense européenne. Nous avons eu dans le même temps des discours affligeants sur la Syrie. Et puis des débats extraordinaires sur l'extraction des gaz de schistes et l'approvisionnement énergétique. Nous abordons donc des questions de plus en plus éloignées du rôle premier de l'OTAN et la question se pose de la coexistence de cette organisation avec les institutions européennes. Si bien que la question que je me pose et que je vous pose est de savoir si vous-pensez que ce projet de loi de finances pour 2014 est de nature à nous permettre de jouer un rôle moteur en Europe, afin de l'emmener à consolider sa défense ?

Pour ce qui est tout d'abord de l'impact de la LPM, je dirais que le précédent Livre blanc surestimait l'effort financier qui pouvait être consenti pour les équipements sur la période de la future LPM, puisqu'il l'établissait à 9 milliards d'euros pour les seuls équipements classiques - hors nucléaire et autres opérations d'armement (AOA). Pour les équipements classiques, ce montant était, en moyenne par an, supérieur de plus de 3 milliards d'euros par rapport à ce qui sera alloué dans la prochaine LPM. Cependant, ce montant s'établissait en forte hausse par rapport à la période 2009 2012 et l'impact réel n'est pas été aussi destructeur que les chiffres pourraient le laisser penser.

Pour ce qui est de l'actuelle LPM, la DGA a défini neuf agrégats industriels pour lesquels nous avons cherché à préserver un niveau minimal pour les bureaux d'études et la chaîne logistique. Cette nomenclature des neuf agrégats s'est imposée dans les discussions préparant le projet de loi de programmation militaire. Elle a permis des négociations « par bloc » avec l'industrie, comme par exemple dans le cas des missiles avec MBDA avec une cohérence entre la charge du bureau d'études et les quantités de missiles commandées. Cela se traduit par un engagement réciproque très fort entre l'Etat et l'industrie, engagement qu'il conviendra d'honorer par la bonne exécution de la LPM. Le ministre en est très conscient. Les modèles de rupture qui auraient pu sacrifier un secteur ont ainsi été écartés.

Néanmoins, des ajustements sur l'outil industriel seront nécessaires et il faudra notamment redoubler d'efforts pour conquérir de nouveaux marchés à l'export afin d'assurer des plans de charge plus confortables. J'y reviendrai.

Votre deuxième question portait sur la consolidation de la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITD-E). Cette notion est un élément clé. Elle est toutefois assez disparate puisqu'il existe d'une part des grands groupes industriels européens, comme par exemple Airbus, et d'autre part des groupes strictement nationaux. Par ailleurs, la conception entre les Etats n'est pas la même. Nous soutenons la BITD-E comme une extension du principe de la BITD inscrit dans le Livre blanc, c'est-à-dire comme contribuant à la souveraineté de l'Europe, et nous estimons qu'elle doit être conservée comme telle par tous les pays de l'Union européenne, en reconnaissant que dans un certain nombre de cas, elle doit être appréhendée à un niveau plus global. Mais avant tout, il nous faut mieux circonscrire le périmètre de la BITD-E si nous voulons y rallier nos partenaires. Sans cela, les axes de soutien efficace, en particulier les mesures de « protection », dans le respect de la règlementation européenne, seront difficiles à élaborer. Cela prend du temps car les avis sur la définition de ce périmètre sont nombreux et souvent divergents au sein de l'Union européenne.

Dans la perspective de Conseil européen de décembre 2013, la France propose de circonscrire le périmètre de la BITD-E notamment par ses constituants, en leur conférant par exemple un statut particulier, celui d'opérateur économique de défense en Europe (OEDE), visant à déterminer la valeur ajoutée que les opérateurs apportent réellement en Europe tant d'un point de vue technologique que socio-économique. Sans aller jusqu'à parler de « préférence européenne », il serait alors possible d'optimiser le plein développement et la compétitivité de la BITD-E en donnant à ces OEDE un accès prioritaire aux crédits de Défense européens. C'est d'autant plus important pour les PME/ETI. Cela ne remettrait pas en cause la possibilité de passer par une compétition hors de l'Union européenne lorsque les matériels souhaités ne sont pas disponibles en Europe ou lorsque qu'une situation monopolistique en Europe conduirait à une acquisition non économiquement intéressante.

Concernant la consolidation de cette BITD-E qui est un sujet qui concerne essentiellement les grands maîtres d'oeuvre industriels (MOI), je dirais qu'il s'agit d'un processus complexe. La plupart du temps, la consolidation se perd dans des considérations de mécano industriel plutôt que de réelle stratégie industrielle. La France postule que les consolidations supposent un accompagnement des Etats - les dépendances mutuelles - pour dégager les synergies industrielles et étatiques qui justifient les consolidations ; comme actionnaire, l'Etat essaie de favoriser de tels rapprochements.

Il faut accepter les dépendances mutuelles, mais on ne peut les avoir qu'avec des pays ayant les mêmes ambitions, comme par exemple le Royaume-Uni avec lequel nous partageons la même vision sur l'importance de la Défense et les opérations extérieures.

Je vous dirais également bien volontiers qu'il n'est de politique industrielle que de politique contractuelle. Ce sont en effet les contrats, notamment en matière de R&D, qui créent de la valeur et de la compétence. L'Etat doit être présent chez certains acteurs industriels tant que la stratégie n'est pas stable dans la durée. A l'inverse, certains groupes ont des partenariats stables notamment dans le domaine civil et la question de la nécessité de maintenir une participation forte de l'Etat dans ces sociétés peut se poser. Il faut donc donner du grain à moudre à nos industriels, sur un projet commun, et il s'agit alors souvent d'opérations bilatérales, beaucoup plus qu'européennes. C'est donc le pragmatisme qui prime et je suis partisan des avancées dites du « petit train », avec un leader pour tirer la coopération.

Les programmes et coopérations doivent venir en soutien des approches de consolidation. Mais là aussi, nous privilégions les avancées concrètes en créant des noyaux durs formés par quelques nations partageant la même ambition, même si elles ne sont que deux, trois ou quatre ; ne nous interdisons pas d'avancer à quelques-uns seulement, une fois les objectifs clairement définis.

Pour le secteur naval par exemple, la problématique actuelle est essentiellement liée au fait qu'il s'agit de développer et produire des équipements à haute valeur ajoutée mais en série très limitée.

La taille du marché à l'export favorise la demande (les clients) plutôt que l'offre (les MOI) ; on voit donc des compétitions mortifères, pour des contrats avec des niveaux de marges qui se resserrent et des transferts de technologie qui seront un jour un vrai problème.

La situation est similaire dans le domaine terrestre, même s'il s'agit plutôt de grandes séries avec des matériels de moins forte valeur unitaire, avec en supplément le fait que certains pays font l'effort de se constituer une industriel locale, qui a ensuite vocation à partir exporter...

En synthèse, il faut faire preuve de beaucoup d'adaptabilité et d'humilité.

Vous avez posé ensuite une question concernant la coopération entre le Royaume-Uni et la France en matière de Défense. Comme je le disais, nous avons pu constater, dans le cadre du traité de Lancaster House, que nous partagions avec le Royaume-Uni des ambitions de défense, des méthodologies, une approche des programmes d'armement, des objectifs techniques et de déploiement très similaires. Ainsi, nous parlons d'égal à égal, avec la possibilité de s'inscrire dans une dépendance mutuelle puisque nous partageons la même conception des choses. Je vois très régulièrement mes homologues dans le cadre du High Level Working Group (HLWG) - le groupe de travail à haut niveau - ou de rencontre ad hoc, dont la prochaine est prévue mi-décembre.

A l'heure actuelle, nous coopérons sur :

- le missile antinavire léger (ANL), qui contribue à la rationalisation industrielle des missiles des deux côtés de la Manche ;

- le système de lutte anti-mines (SLAMF) qui remplacera nos chasseurs de mines tripartites,

- les drones de combat, avec le programme FCAS DP (Future Combat Air Demonstration Programme) qui prépare le système de combat aérien futur. La négociation sur ce sujet a bien progressé, tant au niveau étatique qu'industriel puisque Dassault et BAé, Safran et Rolls Royce, Thales et Selex UK, ont tous dans leur domaine respectif atteint un consensus, basé sur la compétence industrielle. Un contrat portant sur des travaux technologiques, de design et de simulation doit être notifié en 2014 et permettra de disposer des éléments nécessaires au jalon de décision des Britanniques, prévu après leurs élections. Il ne semble pas opportun d'afficher ce sujet comme une proposition commune franco-britannique pour le futur avion de combat européen, ce qui serait le meilleur moyen de faire fuir les Britanniques. Ce projet peut s'interpréter comme une suite du démonstrateur NEURON, avec la recherche d'une optimisation d'ensemble et un élargissement de la maîtrise d'oeuvre à deux nations, puis une ouverture aux autres partenaires en fonction des savoir-faire.

Enfin, pour ce qui est de l'export vers les pays « émergents », je vais plutôt vous parler de l'Inde et du Brésil qui sont deux partenaires majeurs. Ces deux pays présentent un réel potentiel de débouchés en matière de marché d'armement : leurs ambitions stratégiques, leur croissance économique élevée les conduisent à développer leur outil de défense et parfois à repenser leurs sources d'approvisionnement historiques,

L'Asie est devenue un marché incontournable pour l'industrie de défense française, représentant 50% des prises de commandes en 2012.

- En Inde, les négociations sur le Rafale avancent positivement. Les indiens prennent soin de respecter à la lettre leur règlementation afin de rendre le dossier inattaquable au final, ce qui est sain.

- D'autres pays d'Asie comme la Malaisie ou Singapour, où on vient de remporter une compétition difficile sur les missiles sol-air, sont aussi des pays qui font un effort de Défense important.

La DGA fait également un gros effort en région, auprès des industriels de tous secteurs, pour expliquer le fonctionnement du soutien à l'exportation et les aspects règlementaires.

Le ministre s'investit également personnellement, comme par exemple récemment aux Emirats arabes unis dans le cadre d'un contrat de satellite en concurrence avec les Etats-Unis. Le succès rencontré est important puisqu'il démontre que le produit proposé est techniquement acceptable, financièrement supportable et compétitif vis-à-vis d'une offre américaine. Le principe est qu'il ne faut pas avoir peur de perdre certains prospects et qu'il faut se porter sur tous les marchés.

Les programmes d'études amont (PEA) bénéficient d'un montant significatif : 730 millions d'euros et bien plus si on compte l'agrégat « recherche militaire » - on arrive alors à près de 3 milliards d'euros. La question est de savoir comment vous répartissez ces millions ? Certains industriels nous disent qu'il faut les concentrer. D'autres nous disent qu'il faut au contraire les disperser. Comment valoriser ce montant et faire en sort qu'il n'apparaisse pas comme l'aumône faite par l'Etat aux industriels en compensation de la réduction des programmes en développement ?

En fait, si l'on compte les subventions à l'ONERA et à l'Institut Saint Louis, ainsi que les subventions au CNES via le programme 191, on dépasse le milliard d'euros seulement en R&T, et effectivement plus de 3 milliards d'euros en R&D. Sur les 730 millions d'euros, il y a plusieurs ensembles. Le premier est celui formé par les dispositifs RAPID et ASTRID, qui visent l'aide aux petites et moyennes entreprises de défense innovantes. Pour le reste nous avons un dispositif à granulosité variable. Nous finançons des démonstrateurs mais également les technologies de base dans les laboratoires, afin de faire émerger de nouvelles technologies qui pourront ensuite servir aux programmes. Nous payons des thèses de doctorat : 150 nouvelles thèses par an, dont une partie importante via le CNRS. Par ailleurs nous essayons de soutenir la recherche dans des secteurs qui n'ont pas été particulièrement bien traités par la LPM.

Ces financements d'études amont ont été pris en compte dans l'analyse menée dans le cadre des agrégats.

Est-ce que vous avez les moyens d'arbitrer dans la transparence ?

Bien sûr, si nous avions plus de moyens ce serait plus simple. Mais il faut mettre ce milliard d'euros en rapport avec les 5,7 milliards d'euros investis dans les équipements conventionnels. Ce n'est pas rien ! Même si on pourrait faire mieux.

On peut les mettre également en relation avec le milliard que consacre chaque année EADS à la recherche.

Non, car c'est de la R&D, alors qu'en matière de PEA nous parlons de R&T.

Y a-t-il des partenariats envisagés en matière de cyberdéfense qui est quand même un secteur qui touche à la souveraineté ? S'agissant de l'Institut Saint Louis, il semblerait que ses dirigeants nourrissaient des inquiétudes quant à l'avenir de l'Institut et que maintenant ils soient rassurés.

L'Institut Saint Louis a effectivement beaucoup changé.

En matière de cyberdéfense, qui est un sujet sensible comme vous le savez, ce que je peux dire c'est que nous parlons d'égal à égal et que l'on se compare notamment avec le Royaume-Uni. Nous n'avons pas à rougir. Ce qui est important est que l'effort nous permette d'être efficaces et qu'il soit maintenu dans la durée. Ce ne sont pas des investissements matériels, mais des investissements en personnel. Aujourd'hui, nous avons beaucoup de candidats de très bon niveau et il est nécessaire de garder la dynamique et le niveau des embauches.

En matière de missiles, la LPM affiche des cibles réduites. Cela met en difficulté ce secteur industriel. Est-ce que nous avons des marges de manoeuvre ?

Aucune : C'est un paquet minimal et un paquet global.