Intervention de Jean-Paul Bodin

Nous étudions les deux hypothèses. D'ici-là, nous faisons au mieux pour limiter les anomalies et corriger les erreurs. Sur la base des recommandations des audits commandés par le ministre, un plan d'action a été décliné en une douzaine de chantiers qui couvrent l'intégralité du spectre de la fonction solde. Ces mesures ont nécessité des renforts de personnels auprès des différents services impliqués dans la gestion de la solde, à la fois par redéploiements de personnels militaires et civils et par recrutements de vacataires - notamment pour le Centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy dont les effectifs ont été doublés pour permettre une reprise des soldes erronées -, ainsi que le recours à de l'expertise externe pour conduire les audits et assister la maîtrise d'ouvrage.

De fait, le calculateur n'est pas stabilisé : d'une paie à l'autre nous pouvons avoir des taux d'erreurs complètement différents. Nous avons réussi à réaliser les soldes de juillet, août, septembre qui correspondent à la période des mutations et nous inquiétaient beaucoup. Fin septembre, il y avait des difficultés sur environ 2 000 soldes soit anormalement basses, soit anormalement élevées.

Des mécanismes de contournement ont été mis en place avec des avances et des paiements directs.

En sens inverse, pour permettre le recouvrement des trop-perçus, nous devons adresser 67 000 lettres, près de 13 000 ont d'ores et déjà été envoyées avec un taux d'acceptation sur le montant et l'échéancier de 80%.

Quoi qu'il en soit le passage à un nouveau système ne peut se faire avant 18 mois à deux ans.