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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :
Vous évoquez l’« inadaptation » des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, issues de la CSG et de la journée de solidarité, dont le produit serait, selon vous, trop volatil, car directement lié aux variations de la situation du marché du travail.
Permettez-moi d’observer que vos propos sont quelque peu contradictoires avec ceux de votre collègue Yves Krattinger, qui souhaite, quant à lui, le transfert d’une fraction de la CSG au département, afin de compenser ses dépenses d’aide sociale.
Encore une fois, je suis dans l’obligation de constater vos contradictions, madame Terrade.
