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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :
M. Miquel dénonce la mise à mal de la décentralisation avec les réformes opérées par l’État. Je me permets de lui retourner le compliment.
En effet, ces propositions de loi visent ni plus ni moins à recentraliser les allocations de solidarité en demandant une compensation intégrale à l’État, alors même que leur gestion au niveau départemental est un gage d’efficacité pour les bénéficiaires et les contribuables. C’est à la fois dissymétrique et…
